FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES


DE LA CHAMBRE SYNDICALE


ET DE L'ABSyM

(Association Belge des Syndicats Médicaux)

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Lorsqu'en 1961, le Ministre LEBURTON mit en chantier son projet de loi de réforme de l'Assurance Maladie et lnvalidité obligatoire, qui visait à "socialiser" l'ensemble de l'exercice de la médecine et à assurer un rôle prédominant aux mutuelles, un certain nombre de médecins décidèrent de s'organiser en vue de s'y opposer. ils créèrent les Chambres syndicales, qui regroupèrent rapidement une très grande partie du corps médical belge.

Les dirigeants qu'ils élirent étaient profondément différents des dirigeants des associations séculaires qui existaient avant la création des Chambres syndicales. Désignés pour faire face à un danger majeur, ils assimilèrent en un temps record toutes les techniques modernes de la négociation et de l'action syndicales, à la grande surprise des hommes politiques et des dirigeants des grands syndicats traditionnels : Les Chambres syndicales de médecins comprirent mieux qu'aucun autre groupement que le succès appartenait à qui réussirait à donner aux indépendants le sentiment de la participation et les moyens d'intégration. Elles évaluèrent correctement le besoin d'action directe de leurs membres, intimement persuadées que seules les organisations y recourant sont entendues des pouvoirs publics (Guy SPITAELS dans "L'Année Sociale 1964").

 

 

LES IMPERATIFS DE L'EFFICACITE

DE L'ACTION MEDICALE

 

Cette mutation mentale profonde s'accompagna d'un travail énorme : les hommes chargés par les affiliés de défendre la profession médicale devaient pouvoir discuter de quantité de problèmes impliquant une parfaite connaissance de leurs aspects techniques, juridiques et économiques, ce qui nécessitait notamment une solide documentation constamment tenue à jour.

Mais la force de négociation dépendant des possibilités d'action, et celles-ci étant fonction de la volonté de lutte de la base, les Chambres syndicales ont donc veillé à centrer leur fonctionnement interne sur :

1. le contact suivi des affiliés avec l'évolution des discussions,

2. la connaissance constante des desiderata,

3. la possibilité d'arrêter des positions rapidement,

4. la création d'excellents Bureaux techniques financés

    par des cotisations beaucoup plus importantes que précédemment,

5. l'équilibre entre généralistes et spécialistes.

Ces impératifs nécessitèrent l'élaboration d'une structure caractérisée par un réseau de contacts rapides et complexes, allant des circulaires postales à un journal syndical, en passant par les réunions des cellules et des commissions spécifiques pour aboutir au Conseil d'administration.

Le système de la pyramide téléphonique devait prouver en 1964 qu'il était possible de déclencher des réactions très rapides par ce moyen.

Il fut également rapidement établi que les possibilités des négociateurs dépendaient de la volonté de lutte de la base, pouvant aller des augmentations unilatérales d'honoraires à la "grève".

Les Chambres syndicales se distinguèrent donc des anciennes structures par leur volonté et leur dynamisme, fondés sur l'efficacité des organes de décisions et d'exécution de l'association syndicale.

Elles se fondèrent également sur la constatation que la faiblesse des médecins résidait dans leur individualisme et dans la possibilité pour les interlocuteurs de dresser les catégories et spécialités les unes contre les autres.

C'est pourquoi dans chaque Chambre syndicale et au sein de l'ABSyM, le Conseil d'administration regroupe toujours autant de généralistes que de spécialistes et c'est aussi pourquoi les décisions sont toujours à la majorité des membres présents ou représentés.

 

 

QUI PREND LES DECISIONS

AU SEIN DE LA CHAMBRE SYNDICALE ?



 L'ASSEMBLEE GENERALE

 

Elle se compose de tous les membres en règle de cotisation pour l'année en cours et/ou l'année précédente.

La loi impose de tenir une telle réunion au moins une fois par an, où chaque membre a un droit de vote égal.

Lors de cette assemblée générale dite "statutaire", les membres fixent le nombre d'administrateurs pour un an, élisent un nouveau Conseil d'administration (celui-ci est renouvelé par moitié tous les ans), le président, les vice-présidents et les commissaires aux comptes. Ils contrôlent de plus les comptes de l'année écoulée et les approuvent, établissent le budget de l'année en cours, entendent le rapport des activités du Conseil d'administration et arrêtent les grandes lignes de la politique de la Chambre syndicale.

Elle est en fait le pouvoir souverain de la Chambre syndicale.

Elle peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'administration si la situation l'exige ou sur réquisition d'un certain nombre de ses membres.

 

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Il se compose en général d'une trentaine de membres, moitié spécialistes et moitié généralistes, et il est veillé à ce que toutes les régions soient représentées.

Il élit son Secrétaire, le Trésorier et le Comité directeur.

Il se réunit en principe une fois par mois en soirée dans les locaux de la Chambre syndicale.

Il conduit la politique définie par l'Assemblée générale, se prononce sur les projets de lois, les réglementations de l'INAMI et de la Santé publique, sur les thèses à défendre, les modifications de nomenclature à obtenir, les projets d'accords médico-mutuellistes, fixe les montants de la cotisation, etc.

Il s'inspire des propositions élaborées par les diverses commissions internes de la Chambre syndicale, qui réunissent des membres bien au courant des questions ou des branches de la médecine concernées : Commission des généralistes, Commission de médecine hospitalière, commissions monospécialisées, etc.

 

LE COMITE DE DIRECTION

 

Il se compose du président du Conseil d'administration et de 6 ou 8 membres (autant de généralistes que de spécialistes), choisis pour un an en son sein par le Conseil d'administration.

Il assure la gestion courante de la Chambre syndicale et fonctionne suivant les directives qui lui sont données par le Conseil d'administration.

Il se réunit chaque vendredi de 12 à 14 h dans les locaux de la Chambre syndicale.

 

LE COMITE D'ORGANISATION TACTIQUE

 

Ses membres sont nommés par le Conseil d'administration en accord avec le Comité directeur.

Il est chargé d'étudier les actions pouvant être menées à l'appui des revendications et positions arrêtées au sein des diverses commissions et adoptées par le Conseil d'administration, de définir les moyens à mettre en oeuvre pour cela, de les organiser et de les coordonner.

Il travaille un peu comme un "syndical audit", une sorte de comité d'évaluation de l'efficacité et des moyens mis ou à mettre en oeuvre pour résoudre les problèmes rencontrés.

 

 

QUI PREND LES DECISIONS AU SEIN

DE L'ABSyM ?

 

On retrouve le même processus décisionnel au niveau de l'ABSyM mais certaines modalités de fonctionnement sont spécifiques. Par exemple, le Comité directeur fédéral se réunit chaque mercredi à 21 h à Bruxelles et chaque Chambre syndicale y est représentée par son Président et un membre du Conseil d'administration de celle-ci, étant entendu qu'il doit toujours y avoir un généraliste et un spécialiste.

 

LE TRAVAIL SYNDICAL

 

Tous ceux qui exercent des responsabilités au sein de la Chambre syndicale, que ce soit au plan local, régional ou national, le font bénévolement. Ils consacrent à la défense professionnelle beaucoup de temps arraché à leurs loisirs et à leur activité professionnelle.

Le Conseil d'administration se réunit en principe une fois par mois ; quant au Comité directeur, il se réunit chaque vendredi. En ce qui concerne les diverses commissions camérales, et elles sont nombreuses, c'est généralement le soir qu'elles se réunissent et il n'est pas rare que la séance de travail se termine après minuit.

A cela, il faut ajouter la participation aux réunions de l'ABSyM : commissions techniques et monospécialisées, où nous confrontons notre point de vue avec celui des autres Chambres et essayons de faire valoir le nôtre, réunions mensuelles du Conseil d'administration et hebdomadaires du Comité directeur, le tout toujours en soirée... et à Bruxelles... !

Pour ce qui est de la participation aux diverses séances des très nombreux conseils, commissions ou comités officiels où siègent des représentants des Chambres syndicales, les réunions se tiennent toutes à Bruxelles et en général le matin ou l'après-midi, ce qui pose de délicats problèmes d'organisation de leur activité professionnelle à ceux qui siègent dans ces diverses instances.

Et il n'est pas question de ne s'y rendre que de temps en temps, car les ordres du jour sont toujours chargés et recèlent à chaque fois des menaces diverses qu'il importe de déceler rapidement et de contrer lors de la discussion et du vote qui s'ensuit.

Il faut ajouter à cela les rencontres et les négociations avec les ministres nationaux, régionaux ou communautaires et avec tous ceux qui détiennent un certain pouvoir dans tous les domaines qui concernent la défense professionnelle.

Il faut y ajouter aussi le travail d'information des membres et des autres au moyen de nombreuses réunions spécifiques sur le terrain ou dans les locaux syndicaux, les réponses à apporter aux nombreuses lettres, demandes d'avis et appels téléphoniques reçus chaque jour, etc.

Ce n'est donc pas seulement du temps - beaucoup de temps - que les responsables syndicaux consacrent à la défense professionnelle, mais aussi de l'argent : ils ne sont rémunérés ni pour le travail effectué, ni pour les pertes de revenus que celui-ci leur occasionne au niveau de leur activité professionnelle ; de plus, ils sont tenus de payer leur cotisation comme n'importe quel membre.

A l'inverse d'autres mouvements syndicaux qui sont dirigés par des professionnels, la doctrine que les Chambres syndicales ont toujours défendue repose sur le principe que les responsables des décisions doivent être des praticiens confrontés comme tous les autres aux difficultés quotidiennes de la médecine.

 

LE ROLE DES BUREAUX TECHNIQUES

 

L'action des dirigeants syndicaux ne trouve sa pleine efficacité que parce qu'elle est soutenue par le travail d'équipes de professionnels et de juristes expérimentés, tant au niveau de chaque Chambre syndicale qu'à celui de l'ABSyM.

Ce personnel prépare, assiste et complète le travail des négociateurs et des commissions et assure l'information des membres au plan technique.

Cela va de la composition des journaux syndicaux au dépouillement quotidien de la Presse, en passant par le classement des dossiers, l'obtention de la documentation, les réponses écrites ou orales aux questions posées par les membres, etc.

Il est chargé en outre d'assurer la gestion journalière de l'asbl en tant que telle : gestion des cotisations, comptabilité, documents sociaux, etc.

 

LA COTISATION

 

La cotisation constitue la source de financement essentielle de la Chambre syndicale et tout membre a le droit de contrôler son utilisation.

Ses différents montants sont fixés annuellement par le Conseil d'administration.

Des conditions spéciales sont prévues pour les nouveaux membres recrutés par des membres (les parrainés), et également pour les "recruteurs" (les parrains), les médecins en début d'activité, les couples de médecins, ceux qui traversent une période financière difficile, etc.

Elle est fiscalement déductible.

 

 

L'ABSyM

 

 

L'ABSyM, Association Belge des Syndicats Médicaux, a été créée dans les années 80 en vue de pouvoir regrouper la Fédération des Chambres syndicales et diverses associations spécifiques sous le même sigle.

De même, afin de répondre aux impératifs de la communautarisation de la Belgique, a notamment été créé à la fin des années 80, le "Vlaamse Artsen Syndikaat" (VAS), qui regroupe les Chambres syndicales néerlandophones.